Conditions d’utilisation

En créant un compte, ou en utilisant les Services sans compte, vous acceptez ces conditions. Les règlements suivants en font partie, et vous les acceptez également :

• Les Règles de la communauté et les Règles de notation, qui indiquent ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas.
• La Politique d’utilisation acceptable, qui précise comment vous pouvez utiliser les Services eux-mêmes, et comment vous ne le pouvez pas.
• Les Règles pour les administrateurs de communautés, si vous créez ou administrez une communauté.
• La Politique relative au droit d’auteur et la Politique relative aux marques.

La Politique de confidentialité explique comment nous traitons les informations personnelles. Ce n’est pas une clause contractuelle que vous acceptez, mais vous devriez la lire : elle décrit ce qu’il advient des informations que vous nous donnez.

Vous ne pouvez utiliser les Services que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• Vous avez au moins 13 ans, ou au moins 14 ans au Québec, et au moins l’âge minimum fixé par le lieu où vous vivez pour utiliser un service comme Wavely sans le consentement d’un parent. Lorsque la loi exige qu’un parent ou un tuteur donne son accord pour vous, celui-ci a accepté ces conditions en votre nom.
• Il ne vous est pas interdit d’utiliser les Services en vertu des lois des États-Unis ou du lieu où vous vivez, y compris les lois sur les sanctions.
• Nous ne vous avons pas déjà exclu de Wavely pour avoir enfreint ces conditions, sauf si nous vous avons dit par écrit que vous pouviez revenir.

Nous vous demandons votre date de naissance lors de l’inscription et l’utilisons pour appliquer ces règles d’âge. Si nous apprenons qu’une personne n’ayant pas l’âge minimum possède un compte, nous le supprimerons.

Si vous utilisez Wavely pour le compte d’une entreprise ou d’une autre organisation, vous confirmez être autorisé à accepter ces conditions en son nom, et « vous » inclut cette organisation.

Vous pouvez vous inscrire avec un numéro de mobile, avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec Google ou Se connecter avec Apple. Un même compte Wavely peut être accessible par plusieurs de ces moyens : se connecter avec un fournisseur qui partage la même adresse e-mail vérifiée mène au même compte au lieu d’en créer un second.

• Donnez des informations exactes lors de l’inscription, y compris votre date de naissance, et gardez votre adresse e-mail à jour. Nous l’utilisons pour vous contacter au sujet de votre compte.
• Confirmez votre adresse e-mail avant de publier ou de commenter, si vous vous êtes inscrit avec une adresse e-mail. Un numéro de mobile est confirmé par le code avec lequel vous vous connectez. C’est l’un des moyens que nous utilisons pour écarter les comptes de spam.
• Protégez votre mot de passe et vos appareils, et prévenez-nous à security@usewavely.com si vous pensez que quelqu’un a accédé à votre compte sans autorisation. Nous ne conservons jamais votre mot de passe sous une forme lisible, et nous ne vous le demanderons jamais.
• Un compte est destiné à une seule personne. Ne le vendez pas, ne le louez pas, ne le partagez pas et ne le transférez pas, et ne créez pas de comptes pour contourner une restriction que nous vous avons imposée.

Votre nom d’utilisateur doit être unique, et les noms d’utilisateur sont comparés sans tenir compte des majuscules. Vous ne pouvez pas choisir un nom d’utilisateur qui usurpe l’identité de quelqu’un, porte atteinte à la marque d’autrui ou enfreint d’une autre manière les Règles de la communauté. Dans ce cas, nous pouvons vous demander de le changer, ou le changer nous-mêmes après vous avoir prévenu.

Si vous vous inscrivez ou vous connectez avec un numéro de mobile, vous acceptez que Wavely envoie à ce numéro les codes à usage unique que vous demandez.

• Nous n’envoyons que les codes que vous demandez, pour vous inscrire, vous connecter ou confirmer votre numéro : un message par demande. Nous n’envoyons pas de SMS marketing.
• Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer, et les conditions de votre opérateur mobile s’appliquent aux SMS que vous recevez.
• Répondez STOP pour ne plus recevoir de SMS, ou HELP pour obtenir de l’aide. Vous pouvez aussi nous écrire à support@usewavely.com.
• Les opérateurs mobiles ne sont pas responsables des SMS retardés ou non distribués.
• Pour l’instant, les codes ne peuvent être envoyés qu’à des numéros des États-Unis et du Canada.

La façon dont nous traitons votre numéro est expliquée dans la Politique de confidentialité.

Le « contenu » désigne tout ce que vous soumettez aux Services : les publications et leurs médias, les légendes et les titres, les notes, les commentaires et les réponses, les commentaires de republications avec citation, les dossiers et leurs descriptions, les noms et descriptions de communautés, les messages privés, votre profil et tout ce que vous ajoutez d’autre. Vous conservez tous les droits que vous détenez sur votre contenu. Rien dans ces conditions ne nous en transfère la propriété.

Vous devez respecter les Règles de la communauté partout où vous utilisez Wavely : dans les publications, les commentaires, les notes, les profils, les dossiers, les communautés et les conversations. En outre, vous vous engagez à ne pas :

• Accéder aux Services, y effectuer des recherches ou en collecter des données par des moyens automatisés, notamment par extraction, exploration ou bots, sauf au moyen d’une interface que nous avons fournie à cet effet et selon ses conditions.
• Manipuler les notes, les mentions j’aime, les abonnements ou d’autres interactions, notamment en utilisant plusieurs comptes, en achetant ou en vendant des interactions ou en vous coordonnant avec d’autres pour fausser ce qu’affiche Wavely.
• Sonder, analyser ou tester la vulnérabilité des Services, ou contourner ou violer une mesure de sécurité ou d’authentification. Les recherches de sécurité menées de bonne foi et signalées à security@usewavely.com sont les bienvenues, et nous ne poursuivrons pas les chercheurs qui agissent de bonne foi et nous laissent un délai raisonnable pour corriger ce qu’ils trouvent.
• Perturber les Services ou y interférer, notamment en les surchargeant ou en y téléversant du code malveillant.
• Copier, modifier, rétroconcevoir ou créer des œuvres dérivées des Services, sauf lorsque la loi l’autorise expressément.
• Contourner un blocage, une suspension, un paramètre de confidentialité ou toute autre limite mise en place par nous ou par un autre utilisateur.
• Utiliser les Services pour enfreindre la loi, ou pour aider quiconque à le faire.

La Politique d’utilisation acceptable explique ces règles plus en détail.

Communautés. Lorsqu’elles seront disponibles, vous pourrez créer une communauté, en rejoindre une ou y être invité. Le créateur et les administrateurs d’une communauté peuvent inviter des personnes, retirer des membres, retirer des publications de la communauté, et la modifier ou la supprimer. Si vous êtes créateur ou administrateur, vous vous engagez à respecter les Règles pour les administrateurs de communautés. Les pouvoirs d’un administrateur s’arrêtent aux limites de sa communauté ; les modérateurs de Wavely peuvent intervenir partout.

Dossiers collaboratifs. Le propriétaire d’un dossier peut inviter des contributeurs, qui peuvent ajouter des publications et retirer celles qu’ils ont ajoutées. Le propriétaire peut retirer n’importe quelle publication et n’importe quel contributeur. Ajouter une publication à un dossier ne change pas qui peut la voir.

Conversations. Lorsqu’elles seront disponibles, vous pourrez envoyer des messages privés à une personne ou à une conversation de groupe comptant jusqu’à cinquante personnes. Une conversation n’est lisible que par ses participants. Les messages sont chiffrés en transit et au repos, mais ne sont pas chiffrés de bout en bout. Nos modérateurs ne peuvent voir un message que si quelqu’un le signale, et seulement le message signalé et le contexte minimal nécessaire pour en juger. Consultez la Politique de confidentialité.

Les Services, y compris leurs logiciels, leur conception, leurs textes, leurs éléments graphiques ainsi que le nom et le logo Wavely, appartiennent à Wavely et à ses concédants et sont protégés par la loi. Sous réserve de ces conditions, nous vous accordons une licence personnelle, mondiale, gratuite, non cessible, non exclusive et révocable pour utiliser les Services tels qu’ils vous sont fournis.

Wavely, le logo Wavely et Wisp sont des marques de Wavely. Vous pouvez désigner Wavely par son nom, mais vous ne pouvez pas utiliser nos marques d’une manière qui suggère un parrainage ou un soutien, ni d’une manière que la Charte de marque n’autorise pas.

Nous accueillons volontiers les idées pour améliorer Wavely. Si vous nous envoyez des commentaires ou des suggestions, vous acceptez que nous puissions les utiliser sans aucune obligation envers vous et sans vous rémunérer.

Certaines parties de Wavely reposent sur des services exploités par d’autres, comme Google et Apple pour la connexion, OpenFreeMap pour les cartes, et l’App Store et Google Play pour télécharger l’application. Votre utilisation de ces services est également régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des services que nous n’exploitons pas.

Le contenu de Wavely peut renvoyer vers des sites web et services externes. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de la manière dont ils vous traitent.

Si vous avez téléchargé l’application depuis l’App Store d’Apple, vous et Wavely reconnaissez que :

• Ces conditions lient uniquement vous et Wavely, et non Apple, et Wavely, et non Apple, est seul responsable de l’application et de son contenu.
• Votre licence d’utilisation de l’application est limitée aux produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites des règles d’utilisation des conditions de l’App Store.
• Apple n’a aucune obligation de fournir la maintenance ou l’assistance de l’application.
• Si l’application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat de l’application, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’application.
• Les abonnements achetés via l’App Store sont facturés et gérés par Apple : ils se résilient donc chez Apple, dans les réglages de votre appareil, parmi les abonnements de votre compte Apple. Supprimer l’application ou votre compte Wavely ne résilie pas un abonnement, et Wavely ne peut pas le résilier à votre place.
• Wavely, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation relative à l’application, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l’application ne serait pas conforme aux exigences légales ou réglementaires, et les réclamations en matière de protection des consommateurs ou de confidentialité.
• Wavely, et non Apple, est responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’extinction de toute réclamation selon laquelle l’application, ou votre utilisation de celle-ci, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
• Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme soutenant le terrorisme, et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à restrictions.
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces conditions et peuvent les faire valoir contre vous.

Les questions, plaintes ou réclamations concernant l’application sont à adresser à Wavely à support@usewavely.com. Pour nous écrire par courrier, envoyez-nous d’abord un e-mail et nous vous communiquerons notre adresse postale. Si vous avez téléchargé l’application depuis Google Play, les conditions de Google applicables aux applications distribuées sur Google Play s’appliquent également, et les abonnements achetés sur Google Play se résilient dans votre compte Google Play.

Wavely Premium n’est pas encore disponible. Lorsqu’il le sera, ces conditions s’y appliqueront, ainsi que tout ce que nous vous présenterons au moment de votre abonnement :

• Premium augmente les limites et la qualité, par exemple des médias plus volumineux et plus longs. Tous les comptes commencent avec l’offre Gratuite, et les fonctionnalités essentielles de Wavely ne sont pas réservées à Premium.
• Les abonnements achetés dans l’application sont facturés par Apple ou Google via votre compte de boutique, au prix affiché avant votre confirmation, taxes éventuelles en sus.
• Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période jusqu’à ce que vous le résiliiez dans les paramètres de votre compte App Store ou Google Play. Supprimer l’application ou votre compte Wavely ne le résilie pas. La résiliation arrête le renouvellement suivant ; vous conservez Premium jusqu’à la fin de la période payée.
• Les remboursements sont traités par la boutique via laquelle vous avez payé, selon ses règles, et lorsque la loi vous donne droit à un remboursement, ce droit s’applique. La Politique de remboursement explique comment procéder.
• Si nous modifions le prix, nous vous prévenons à l’avance, et le nouveau prix s’applique à partir de votre prochain renouvellement suivant cet avis.

Vous pouvez partir à tout moment. Supprimez votre compte depuis les paramètres de l’application, ou suivez les étapes de Supprimer votre compte. Votre compte est désactivé immédiatement et définitivement supprimé au bout de 30 jours ; si vous vous reconnectez pendant ces 30 jours, vous pouvez le conserver et annuler la suppression.

Nous pouvons agir en cas de non-respect des règles. Si nous avons des raisons de penser que vous avez enfreint ces conditions ou les règlements qui en font partie, que vous avez créé un risque ou une exposition juridique pour Wavely ou pour d’autres, ou que la loi nous y oblige, nous pouvons retirer ou restreindre du contenu, limiter des fonctionnalités, ou suspendre ou fermer votre compte. Comment nous appliquons nos règles explique comment nous décidons.

Lorsque nous agissons sur votre contenu ou votre compte, nous vous indiquons ce que nous avons fait et pourquoi, sauf si cela enfreignait la loi ou mettait quelqu’un en danger, et nous vous expliquons comment faire appel. Consultez Signalements et appels.

Si votre compte est fermé, votre licence d’utilisation des Services prend fin. Les sections relatives à votre contenu, aux droits de Wavely, aux suggestions, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation, au droit applicable et aux litiges, et aux dispositions générales continuent de s’appliquer.

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, WAVELY EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Nous ne promettons pas que les Services seront ininterrompus, sûrs ou exempts d’erreurs, ni que le contenu qu’ils contiennent, notes comprises, est exact ou fiable. Vous utilisez le contenu de Wavely, et agissez en fonction de celui-ci, à vos propres risques. Le contenu publié par les utilisateurs relève de leur responsabilité, pas de la nôtre.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, WAVELY ET SES MEMBRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI D’AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE CES CONDITIONS OU DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE WAVELY POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE CES CONDITIONS OU DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT EST LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD) ET LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À WAVELY AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

Certains pays n’autorisent pas ces exclusions ou limitations. Dans ce cas, elles ne s’appliquent que dans la mesure permise par la loi, et rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être légalement, notamment en cas de fraude, ou de décès ou de dommage corporel causé par une négligence.

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Wavely et ses membres, dirigeants, employés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris des frais d’avocat raisonnables, découlant de votre contenu, de votre utilisation des Services ou de votre violation de ces conditions.

Contactez-nous d’abord. La plupart des problèmes peuvent être résolus sans procès. Avant d’engager une action, envoyez une description écrite de votre réclamation, et de ce que vous demandez, à legal@usewavely.com. Nous nous efforçons d’en confirmer la réception sous 2 à 3 jours ouvrés. Les 30 jours dont nous disposons ensuite pour la régler commencent le jour de cette confirmation, ou le cinquième jour ouvré suivant votre envoi si nous ne l’avons pas confirmée d’ici là. Nous ferons de même de notre côté, à l’adresse e-mail de votre compte. Si le problème n’est pas résolu dans ces 30 jours, chacun de nous peut saisir la justice.

Droit applicable. Ces conditions, et tout litige découlant de celles-ci ou des Services ou s’y rapportant, sont régis par les lois de l’État du Michigan et par le droit fédéral américain applicable, sans égard aux règles de conflit de lois.

Juridiction compétente. Tout litige sera tranché exclusivement par les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le Michigan, et vous et Wavely consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux. Chacun de nous peut toutefois porter une réclamation individuelle devant un tribunal des petits litiges lorsqu’elle en relève.

Si vous vivez hors des États-Unis. Vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de la consommation et de la protection des renseignements personnels du lieu où vous vivez, et vous pouvez porter une réclamation devant ses tribunaux lorsque ces lois le permettent. Si vous vivez au Québec, rien dans ces conditions ne limite votre droit de saisir la justice ou de participer à une action collective, et l’étape Contactez-nous d’abord est facultative pour vous.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que Wavely évolue ou que la loi l’exige. Si une modification est importante, nous vous en informerons au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, dans l’application ou par e-mail, sauf si un délai plus court est nécessaire pour répondre à une exigence légale ou à un risque pour la sécurité. Si vous vivez au Québec, nous vous enverrons un avis écrit 30 à 90 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification, indiquant l’ancienne et la nouvelle formulation ainsi que la date à laquelle elle s’applique. Si la modification augmente ce que vous devez ou réduit ce que nous devons, vous pouvez la refuser et résilier ces conditions sans frais, jusqu’à 30 jours après son entrée en vigueur. Toutes les versions figurent sur Modifications des règlements.

Si vous continuez à utiliser les Services après l’entrée en vigueur d’une modification, les nouvelles conditions s’appliquent à vous. Si vous ne les acceptez pas, cessez d’utiliser les Services et supprimez votre compte.

• Intégralité de l’accord. Ces conditions, avec les règlements qu’elles incluent, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Wavely concernant les Services, et remplacent tout accord antérieur à ce sujet.
• Divisibilité. Si un tribunal juge une partie de ces conditions inapplicable, cette partie est limitée le moins possible et le reste demeure en vigueur.
• Absence de renonciation. Si nous n’exigeons pas le respect d’une partie de ces conditions, nous ne renonçons pas au droit de l’exiger ultérieurement.
• Cession. Vous ne pouvez pas céder ces conditions ni les droits qui en découlent. Nous pouvons les céder, par exemple dans le cadre d’une fusion ou d’une cession d’actifs, et nous vous en informerons le cas échéant.
• Événements indépendants de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables d’un manquement dû à des événements que nous ne pouvons raisonnablement pas maîtriser.
• Absence de tiers bénéficiaires. Ces conditions ne confèrent de droits à personne d’autre que vous et Wavely, sauf ce qui est indiqué plus haut pour Apple.
• Langue. Ces conditions sont rédigées en anglais. En cas de contradiction entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf si la loi du lieu où vous vivez en dispose autrement.

Les questions relatives à ces conditions sont à adresser à legal@usewavely.com. Pour écrire à Wavely Group L.L.C. par courrier, envoyez-nous d’abord un e-mail et nous vous communiquerons notre adresse postale.