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Directives pour les autorités
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Sur cette page
Ces directives s’adressent aux autorités chargées de l’application de la loi et aux administrations qui demandent des informations sur des personnes utilisant Wavely. Elles expliquent quelles informations peuvent exister, quelle procédure légale nous exigeons pour les communiquer et comment nous joindre.
Si vous êtes utilisateur de Wavely, la Politique de confidentialité explique quand nous pouvons communiquer vos informations, et Information des utilisateurs explique quand nous vous informons d’une demande.
Résumé des modifications
9 novembre 2026: Corrige ce que Wavely détient : les numéros de mobile des comptes qui se connectent avec l’un d’eux, la localisation des publications et les inscriptions à la liste d’attente.
Quelles informations peuvent exister
En bref
Wavely conserve peu d’informations, et une grande partie seulement pour une courte durée. Les demandes portant sur des informations au-delà de ces durées, ou sur un compte supprimé il y a plus de 30 jours, ne peuvent généralement pas être satisfaites.
| Information | Conservation |
|---|---|
| Informations de base du compte : adresse e-mail ou numéro de mobile, nom d’utilisateur, nom d’affichage, date de naissance, date de création du compte | Pendant toute la durée du compte |
| Inscriptions à la liste d’attente : adresse e-mail, nom d’utilisateur réservé, ainsi que l’heure, l’adresse IP et le navigateur enregistrés lorsque la personne a accepté nos e-mails | Jusqu’à ce que la personne quitte la liste d’attente ou que le nom soit libéré. Une adresse à laquelle un e-mail n’a pas pu être distribué ou qui a signalé nos e-mails comme spam reste sur notre liste d’adresses auxquelles nous n’écrivons pas jusqu’à son retrait, et un nom d’utilisateur que nous retirons parce qu’il enfreint nos règles est conservé, comme le décrit la Politique de confidentialité |
| Journaux de connexion et d’accès, y compris les adresses IP | 30 jours |
| Contenus : publications, médias, commentaires, notes, dossiers et, lorsqu’ils seront disponibles, messages privés | Jusqu’à leur suppression par l’utilisateur ou par nous |
| Données d’activité, comme les abonnements, les J’aime et les interactions avec les publications | Interactions : 90 jours ; abonnements et J’aime : jusqu’à leur retrait |
| Activité de recherche | 30 jours |
| Localisation associée aux publications | Une ville ou une région choisie par la personne, jamais sa propre position, jusqu’à la suppression de la publication |
Wavely ne collecte ni données de carte de paiement ni position précise. Il ne conserve un numéro de mobile que pour un compte qui se connecte avec celui-ci. Les messages privés sont chiffrés pendant leur transmission et leur stockage, mais pas de bout en bout. Lorsqu’un compte est supprimé, il est définitivement effacé au bout de 30 jours, et les sauvegardes expirent au bout de 7 jours.
Procédure légale exigée
Nous ne communiquons d’informations sur les utilisateurs qu’en réponse à une procédure légale valide, sauf en cas d’urgence comme décrit ci-dessous. Wavely est établi aux États-Unis, et les demandes sont traitées en vertu du droit américain, notamment du Stored Communications Act :
- Les informations de base sur l’abonné, comme l’adresse e-mail et la date de création du compte, nécessitent une assignation (subpoena), une ordonnance judiciaire ou un mandat de perquisition valides.
- Les autres données relatives à un compte qui ne sont pas des contenus, comme les journaux d’accès, nécessitent une ordonnance judiciaire au titre du 18 U.S.C. § 2703(d) ou un mandat de perquisition.
- Le contenu d’un compte, y compris les publications non publiques et les messages privés, nécessite un mandat de perquisition délivré selon les procédures des Federal Rules of Criminal Procedure ou des procédures étatiques équivalentes, sur la base d’une cause probable.
Nous vérifions la validité juridique de chaque demande, et pouvons contester ou refuser les demandes trop larges, imprécises ou mal établies. Les contenus publics peuvent être consultés par tous sur Wavely et ne nécessitent aucune demande.
Demandes provenant de l’extérieur des États-Unis
Les gouvernements hors des États-Unis doivent passer par une demande au titre d’un traité d’entraide judiciaire ou par une commission rogatoire, ou par une procédure prévue par un accord exécutif conclu avec les États-Unis en application du CLOUD Act. Nous ne pouvons fournir d’informations volontairement qu’en cas d’urgence, comme indiqué ci-dessous.
Demandes d’urgence
Si nous estimons de bonne foi qu’une urgence impliquant un danger de mort ou de blessure physique grave pour une personne exige une communication sans délai, nous pouvons communiquer des informations en vertu du 18 U.S.C. §§ 2702(b)(8) et 2702(c)(4). Envoyez les demandes d’urgence à lawenforcement@usewavely.com avec pour objet « Emergency disclosure request », en décrivant l’urgence, la manière dont les informations demandées aideront à prévenir le préjudice et le compte précis concerné.
Demandes de conservation
À réception d’une demande au titre du 18 U.S.C. § 2703(f), nous conservons un instantané unique des informations du compte indiqué pendant 90 jours, le temps d’obtenir la procédure légale formelle, et le prolongeons une fois de 90 jours sur demande renouvelée. Certaines informations n’étant conservées que peu de temps, envoyez les demandes de conservation le plus tôt possible.
Information des utilisateurs
Notre politique est d’informer les utilisateurs avant de communiquer leurs informations en réponse à une demande, afin qu’ils puissent la contester. Nous n’informons pas un utilisateur si la loi nous l’interdit, par exemple par une ordonnance de non-divulgation au titre du 18 U.S.C. § 2705(b), en cas d’urgence, ou lorsque l’information serait contre-productive, comme dans les affaires d’exploitation sexuelle d’enfants. Les demandes nous priant de ne pas informer un utilisateur doivent en préciser le fondement juridique.
Contenu d’une demande
- Le nom de l’administration, ainsi que le nom, le numéro de matricule ou d’identification, l’adresse e-mail officielle et le numéro de téléphone de l’agent à l’origine de la demande.
- Le nom d’utilisateur du compte, ou le lien vers son profil ou vers le contenu précis.
- Les informations précises demandées, et la période concernée.
- La procédure légale, en pièce jointe, et le fondement juridique de toute demande de ne pas informer l’utilisateur.
Envoyez les demandes à lawenforcement@usewavely.com. Pour signifier une demande par courrier, envoyez-nous d’abord un e-mail et nous vous communiquerons l’adresse à utiliser. Les demandes doivent provenir d’une adresse e-mail officielle d’une administration. Cette adresse est réservée aux autorités et aux administrations ; les autres messages ne recevront pas de réponse. Nous pouvons demander le remboursement des frais de réponse dans la mesure permise par la loi.
Demandes de retrait de contenu
Nous examinons les demandes gouvernementales de retrait de contenu au regard de nos Règles de la communauté et du droit applicable. Un contenu qui enfreint nos règles est retiré pour tous. Nous rendrons compte des demandes de retrait dans le Centre de transparence.
Sécurité des enfants
Nous signalons l’exploitation sexuelle apparente d’enfants au National Center for Missing & Exploited Children via sa CyberTipline, comme l’exige la loi américaine, et conservons les informations correspondantes comme l’exige la loi. Le NCMEC met ces signalements à la disposition des autorités du monde entier.