Politique relative au droit d’auteur

Seul le titulaire d’un droit d’auteur, ou une personne autorisée à agir en son nom, peut envoyer une notification. Si vous n’êtes pas sûr de détenir les droits, ou qu’un contenu y porte atteinte, envisagez de consulter d’abord un avocat.

Wavely est conçu pour évaluer et discuter des choses, et la loi autorise certaines utilisations d’œuvres protégées sans autorisation, comme citer un court passage ou montrer une image d’un film afin d’en faire la critique. Aux États-Unis, on parle de fair use (usage loyal). Avant d’envoyer une notification, demandez-vous si l’utilisation peut relever d’un tel usage.

Si le problème est que quelqu’un utilise votre nom, votre marque ou votre logo plutôt que votre œuvre, consultez la Politique relative aux marques. Si quelqu’un se fait passer pour vous, signalez l’usurpation d’identité dans l’application.

Votre notification doit être écrite et contenir tous les éléments suivants :

1. Votre signature manuscrite ou électronique.
2. L’identification de l’œuvre protégée qui, selon vous, a fait l’objet d’une atteinte ou, si une même notification couvre plusieurs œuvres, une liste représentative de celles-ci.
3. L’identification du contenu sur Wavely qui, selon vous, porte atteinte à vos droits, avec suffisamment de précisions pour que nous puissions le trouver, comme le lien vers chaque publication.
4. Votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
5. Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi.
6. Une déclaration indiquant que les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom.

Envoyez les notifications à notre agent désigné, indiqué dans Notre agent désigné. Une notification incomplète peut retarder notre réponse, ou nous empêcher d’y donner suite.

• Nous examinons la notification et, si elle est complète et valide, retirons le contenu ou en bloquons l’accès.
• Nous en informons la personne qui l’a publié et lui envoyons une copie de la notification, qui comprend votre nom et les coordonnées que vous avez fournies, afin qu’elle puisse vous contacter ou répondre.
• Nous enregistrons un avertissement pour atteinte au droit d’auteur sur son compte, qu’elle peut consulter, comme décrit dans Récidivistes.
• Nous pouvons inclure la notification, sans les coordonnées personnelles, dans nos rapports de transparence.

Une contre-notification doit être écrite et contenir tous les éléments suivants :

1. Votre signature manuscrite ou électronique.
2. L’identification du contenu retiré, et l’endroit où il apparaissait sur Wavely avant son retrait.
3. Une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
4. Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone.
5. Une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district du ressort de votre adresse ou, si votre adresse se trouve hors des États-Unis, de tout ressort judiciaire où Wavely peut être trouvé, et que vous accepterez la signification des actes de procédure de la part de la personne qui a déposé la notification, ou de son mandataire.

Nous envoyons une copie de la contre-notification valide, avec vos coordonnées, à la personne qui a déposé la notification initiale. Sauf si elle nous informe dans un délai de 10 jours ouvrables qu’elle a engagé une action en justice pour faire cesser l’atteinte, nous rétablissons le contenu et retirons l’avertissement dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables à compter de la réception de votre contre-notification.

La personne qui a déposé la notification peut aussi la retirer à tout moment en contactant notre agent désigné ; dans ce cas, nous rétablissons le contenu et retirons l’avertissement.

Chaque notification à laquelle nous donnons suite ajoute un avertissement au compte qui a publié le contenu. Le titulaire du compte peut voir ses avertissements et la raison de chacun. Un avertissement est retiré si la notification est retirée, ou si le contenu est rétabli après une contre-notification.

Lorsque les circonstances le justifient, nous supprimons les comptes des personnes qui portent atteinte de façon répétée aux droits d’auteur d’autrui, et pouvons les empêcher de créer de nouveaux comptes. Vous pouvez faire appel d’un avertissement ou d’une suppression, comme décrit dans Signalements et appels.

Envoyez les notifications et contre-notifications relatives au droit d’auteur à l’agent désigné de Wavely :

• Agent : Copyright Agent
• Société : Wavely Group L.L.C.
• E-mail : copyright@usewavely.com
• Courrier : 31178 Grand River Ave, Farmington, MI 48336, United States
• Téléphone : +1 (313) 405-7625

Un formulaire de signalement des atteintes au droit d’auteur arrivera bientôt dans l’application. En attendant, l’e-mail est le moyen le plus rapide de nous joindre. Cette adresse est réservée aux questions de droit d’auteur ; les autres messages qui y sont envoyés ne recevront pas de réponse.

Si vous êtes hors des États-Unis, vous pouvez tout de même utiliser la procédure ci-dessus. Nous examinerons aussi les notifications fondées sur la loi de votre pays, et les traiterons comme cette loi l’exige.